Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité.

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1 Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

2 Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

3 Importance NCSI La Note-cadre offre un cadre de référence stratégique pour la politique de sécurité de tous les gouvernements et acteurs politiques du pays Une approche intégrale sur l’ensemble de la chaîne de sécurité, avec implication active des entités fédérées en fonction de leurs compétences (post 6 e réforme de l’Etat) Une société plus sûre grâce à une approche stratégique intégrée: la sécurité n’est pas une tâche de la police et la justice seules (également de l’enseignement, du soutien social, de la lutte contre la pauvreté, l’inégalité des chances et la discrimination, …) Sécurité = droit fondamental dans un Etat de droit démocratique, est une mission de base des autorités mais avec une responsabilité sociale partagée Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

4 Cadre Légal NCSI Accord de coopération du 7/01/2014 polit. criminelle et polit. de sécurité Projet de Note-cadre de Sécurité Intégrale soumis par les ministres de l’Intérieur et de la Justice à la Conférence interministérielle de politique de maintien et de gestion de la sécurité (art. 7 AC). Participation active des membres CIM Groupe d’experts (Fijnaut-De Ruyver) Avis du Collège PG Accord Gouvernemental Le Conseil National de Sécurité sera impliqué lors de l’élaboration de la note-­cadre et sera consulté dans le cadre des tâches de préparation de la politique. Cette note-­cadre sera achevée avant finalisation du prochain PNS. Dans ce cadre, le nombre de phénomènes criminels prioritaires sera limité. Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

5 Phénomènes -Radicalisation, extrémisme violent & terrorisme (y compris la polarisation) -Trafic et traite des êtres humains -Actualisation d’une politique intégrale et intégrée en matière de drogues -Fraude sociale et fiscale -Cybercriminalité et cybersécurité -Criminalité violente, atteinte à l’intégrité de la personne & discrimination (violence intrafamiliale, délits sexuels, pédophilie, …) -Criminalité organisée contre les biens par des bandes itinérantes et commerce illégal des armes -Environnement -Sécurité routière -Incivilités Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

6 Thèmes Transversaux Approche administrative et échange d’informations: un élément essentiel de l’approche intégrale de la criminalité organisée Internet & les TIC comme facilitateurs de la criminalité mais aussi pour le maintien de la sécurité et la recherche Détermination de l’identité, l’usurpation d’ID et fraude au domicile Approche axée sur la nature rémunératrice du crime La collaboration internationale sur le plan administratif et pénal Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

7 Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

8 Importance du PNS Le PNS est le Plan politique pour la GPI (PolFéd & PolLoc) qui s’inscrit parfaitement dans l’esprit de la NCSI. Cette dernière est le cadre de référence stratégique pour le plan policier. Via un PNS dans une approche de politique intégrée, la police s’engage concrètement à fournir sa contribution à un Etat de droit et une société sûre, viable et démocratique. Le PNS reflète ainsi sa volonté d’assurer une fonction de police et de sécurité orientée vers la/les communauté(s), … et ceci ensemble avec les acteurs de la chaîne de Sécurité. Dans le PNS la contribution de la police pour les 10 clusters de phénomènes et pour les 7 thèmes transversaux est présentée & concrétisée en objectifs et actions. Le PNS est aussi un plan organisationnel : la raison pour laquelle la gestion interne policière, la concordance entre le PNS, les PZS en le PRS, le suivi et son évaluation y sont aussi abordés. Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

9 Cadre Légal Le même parcours que pour la NCSI L’accord gouvernemental CNS MIC En plus – La loi sur la Police Intégrée Une approche globale et intégrée de la sécurité et la cohérence de l'action des services de police IBZ et Justice + Communication au Parlement Harmonisation entre le PNS et les Plans Zonaux de Sécurité d’une part et le Plan Régional de Sécurité pour Bruxelles d’autre part Des avis formels ont été donnés: Min. Mobilité, Collège PG, Conseil Fédéral de Police Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

10 Phénomènes IDEM NCSI Seulement 1 différence: Cluster 10. Incivilités -> Améliorer l’Ordre Public (incivilités, gestion négociée de l’espace public et immigration illégale) Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

11 Thèmes Transversaux IDEM NSCI + Management de la Recherche Approche des missions de police orientées vers les groupes d’auteurs Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

12 Trajet à suivre NCSI-PNS Réunion MIC chaque année en juin 2x par an: groupe d’experts Suivi/monitoring de la mise en œuvre Minister van Justitie Ministre de la Justice Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur

13 Le Service Général du Renseignement et de la Sécurité collecte l’information au bénéfice d'un nombre de clients, tels que la police. Il s’agit d’informations sur: – Radicalisation, extrémisme et terrorisme violents; – Cyber securité; – Commerce illicite d’armes; – Trafic et traite d’êtres humains + contributions à divers forums sur la Radicalisation (plan de radicalisation, task forces nationales et locales de lutte contre la radicalisation) Steven VANDEPUT

14 “ Nouvelle architecture de la sécurité à Bruxelles ” Mise en place de Bruxelles – Prévention & Sécurité Objectifs de la réforme: concertation – cohérence – coordination Conseil Régional de Sécurité ET Plan Global de Sécurité et de Prévention en vue d’assurer une politique de sécurité urbaine intégrée Rudi VERVOORT

15 “Vlaams perspectief bij KIV en NVP” Belang van de rol van de deelstaten in de veiligheidsketen: bij milieumisdrijven, verkeersveiligheid, sociale fraude, geweldmisdrijven tegen persoon, enzo. Aandacht voor radicalisering: Vlaanderen voert een actief beleid inzake de preventie van radicalisering en wil hier verder op inzetten. Bestuurlijke handhaving en informatie-uitwisseling: een essentieel onderdeel van de integrale aanpak van georganiseerde misdaad. Vlaanderen wil dit mee onderzoeken. Geert BOURGEOIS

16 Concertation fructueuse entre fédéral et entités fédérées Apports de la Wallonie : prévention du radicalisme, sécurité routière, fraude sociale et fiscale, environnement et bien-être animal Point d’attention : la traduction sur le terrain Paul MAGNETTE

17 Einbeziehung der Gliedstaaten Intégration des entités fédérées Strategie zur Vorbeugung von gewaltsamem Radikalismus in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Stratégie de prévention du radicalisme violent en Communauté germanophone Grenzüberschreitende Zusammenarbeit Coopération transfrontalière Oliver PAASCH

18 1) Une saine concertation et une collaboration constructive La Fédération Wallonie-Bruxelles salue la dynamique qui a animé les différents travaux qui ont abouti au PNS et à la NCSI. Nos demandes ont été entendues et intégrées. La CIM sécurité est l’exemple de concertation qui nous souhaiterions voir au sein de tous les espaces de dialogue entre Entités fédérées et Fédéral 2) Les personnes au cœur de la réflexion La FWB a, de manière générale et transversale, souhaité intégrer la prévention et les victimes dans tous les domaines abordés par les textes de la NCSI et du PNS 3) Points d’attention pour la FWB : Radicalisation, extrémisme violent et terrorisme Traite et trafic des êtres humains Criminalité violente, atteinte à l’intégrité de la personne et discrimination Les violences : intrafamiliales ; sexuelles (sur des mineurs et majeurs) Rudy DEMOTTE

19 Les Maisons de Justice Une attention particulière aux victimes – Améliorer le passage entre la 1 ere ligne (l’assistance policière) et la seconde ligne (les MJ) – Accord de coopération – Les violences intrafamiliales – Les Violences sexuelles sur des majeurs – Les Violences sexuelles sur des mineurs Lutte contre le racisme et la discrimination Radicalisation, extrémisme violent et terrorisme  Nouveau dispositif de prévention et de lutte contre le radicalisme afin d’améliorer la prise en charge des personnes confrontées à des phénomènes de radicalisation violente ainsi que de leurs proches par la création d’un centre. Rachid MADRANE

20 Minister van Justitie Ministre de la Justice Vice-Eerste Minister Minister van Veiligheid & Binnenlandse Zaken Vice-Premier Ministre Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur