Cadre financier pluri-annuel 2014-2020 Une ingénierie budgétaire innovante pour des temps d’austérité Jean-roger.dreze@health.fgov.be 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

« Een begroting voor Europa 2020 » (COM(2011)500 finaal) De nieuwe begroting van EU is niet een traditioneel compromis tussen strengheid en laksheid, tussen korte en lange termijn. Dit is een innovatieve formule om beide de economische crisis en de structurele uitdagingen te integreren in 2014-2020. ☛ Een « Europese » begroting (de Europese dimensie is van belang) ☛ Een « primer » om financiële hefbomen te creëren door synergieën, partnerschappen en conditionaliteiten Virtueel begroting : de gebruikte middelen zijn partnerschappen en conditionaliteiten « primer » begroting 1 025 Mrd € 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

« Un budget pour la stratégie Europe 2020 » (COM(2011)500 final) Le budget de la Commission Barroso n’est pas un compromis traditionnel entre rigueur/laxisme, court terme/long terme. C’est une mécanique innovante pour intégrer les défis conjoncturels (sortie de crise) et structurels (défis de société) entre 2014-2020. ☛ Budget « Européen » (plus-value/dimension EU) ☛ Budget « d’amorçage » (pour créer des effets de levier financier via les synergies, les partenariats et les conditionnalités) Budget virtuel : moyens mis en œuvre sur base des conditionnalités & partenariats Budget D’amorçage 1 025 Mrd € 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

Objectifs budgétaires Pour 2014-2020, la Commission européenne précise qu'elle veut dépenser différemment et réorienter les ressources vers des domaines prioritaires: Les infrastructures paneuropéennes, l’agriculture, la cohésion territoriale et le développement rural la recherche et l'innovation, l'éducation et la culture, la sécurisation des frontières extérieures les priorités de la politique extérieure". Ces domaines sont sensés offrir des réponses conjoncturelles et structurelles aux défis de société à résoudre de façon intégrée, que sont: la sortie de la crise, la protection des ressources naturelles et de l’environnement, la cohésion sociale interne et externe. Les résultats à atteindre pour résoudre ces défis constitueront des conditionnalités qui ‘conditionneront’ la délivrance des paiements. 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

Opportunités pour l’Environnement Le budget se répartit dans une enveloppe globale de 1 025 Mrd € heading 1 – Croissance intelligente et inclusive (491 Mrd €) heading 2 – Croissance durable: ressources naturelles (383 Mrd €) heading 3 – Sécurité et Citoyenneté (18,5 Mrd €) heading 4 – L’Europe dans le monde (70 Mrd €) heading 5 – Administration (62,6 Mrd €) Financement des problématiques environnementales soit de façon indirecte et en intégration dans les headings 1, 3 et 4 soit de façon directe dans le heading 2 (croissance durable). Les fiches thématiques (« Budget pour la stratégie Europe 2020 - Partie II ») Les fiches indiquent la structure des dépenses, les objectifs intégrés à promouvoir et les résultats attendus. Ces aspects techniques à négocier par les Etats membres, les partenariats à créer, définissent les conditionnalités. 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

Des conditionnalités à négocier Trouver un accord sur le poids relatif des conditionnalités ? Les négociations : maximaliser les returns pour 1 EURO investi ☛ Dans quels domaines ? Dans les domaines où les conditionnalités garantissent les objectifs sociétaux : ex. PAC et objectifs environnementaux. ☛ Quels aspects techniques à négocier ? Innovations possibles (technologiques et non-technologiques), contraintes du terrain (une région d’Europe n’est pas l’autre), atouts commerciaux et avantages géographiques, etc. : importants pour négocier des conditionnalités qui seront mutuellement bénéfiques pour les deux parties ! ☛ Comment ? Discerner les éléments essentiels dans les objectifs à atteindre – soit pour assouplir les conditionnalités, soit pour les renforcer. Faire de la ‘better regulation’ évitant de brimer la compétitivité des entreprises. Favoriser les synergies entre différents objectifs pour optimiser la rémunération financière des régions ou des entreprises qui mettent en œuvre ces politiques. 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

“Conditionaliteiten” die moeten onderhandeld worden Een overeenstemming te maken over het relatieve gewicht van conditionaliteiten Onderhandelingen? Het maximaliseren van de returns voor 1 EURO geïnvesteerd Op welke gebieden? Waar de conditionnaliteiten kunnen belangrijke sociale doelstellingen/uitdadingen waarborgen (het gemeenschappelijk landbouwbeleid) Welke technische aspecten onderhandelen? Eco-innovatie (technologische en niet-technologische); beperkingen van het land (regio’s specificiteiten); sterke punten, voordelen en nadelen zijn van belang, enz. “Win-Win” situaties moeten geïdentificeerd worden ! Hoe ? Afwerking van de essentiële doelstellingen; conditionnaliteiten te versterken of te verminderen door ‘better regulation’; de concurrentievermogen van de bedrijven en KMO’s te beschermen, maar eco-innovatie te bevoorderen, enz. 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

Exemple – Fiche thématique 1 : Agriculture et Développement rural Objectifs Contribuer activement aux objectifs de EU2020 Instruments Premier pilier ☛ aides directes (financées par EU) aux agriculteurs et soutien des mesures de marché. 30 % des paiements directs seront subordonnés aux pratiques respectueuses de l'environnement, au-delà de la conditionnalité Second pilier ☛ cofinancement par les États membres « Contrats de partenariat » entre la Commission et chaque État membre. Ces contrats seront liés aux objectifs de la stratégie Europe 2020 et aux Programmes Nationaux de Réforme (Objectifs: fournir des biens publics environnementaux, améliorer la compétitivité, etc.) Marge de manœuvre des EM pour la conception des mesures, sur la base des besoins régionaux, mais en tenant compte des priorités EU! 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting

Exemple Fiche 5 : Compétitivité & PME OBJECTIFS Promouvoir la compétitivité de l'industrie & PME INSTRUMENTS Agir dans tous les programmes, y compris environnement et climat Créer un programme spécifique consacré à la « Compétitivité industrielle & PME » Amélioration de la compétitivité et viabilité de l'industrie UE Ce volet soutiendra des idées commerciales pour des produits de conception nouvelle, durables et adaptés aux utilisateurs Accès aux marchés « Réseau entreprises Europe » Offrir des services de soutien aux PME, offrant la possibilité d'acquérir de l'expertise en matière d'efficacité énergétique, de climat et d'environnement. 26 janvier 2012 CCPIE Stakeholders meeting